Pour valider la vente d’un véhicule d’occasion, il existe certaines formalités qu’il faudrait suivre pour être en conformité avec la loi. Le certificat de cession de véhicule est un document indispensable. Téléchargeable en ligne, il doit être rempli par le vendeur et l’acheteur et établi en deux exemplaires. Les deux parties sont en effet tenues de conserver un original. À quoi sert le certificat de cession ?
À quoi peut servir un certificat de cession ?
Au moment de la vente ou la donation d’un véhicule, il faut établir un certificat de cession encore appelé Cerfa 15776*02 pour officialiser la transaction. Il peut s’agir d’une voiture classique, d’un scooter, d’une moto et bien d’autres encore. Ce document valide en effet le changement de propriétaire. D’ailleurs, il renferme des informations importantes sur le véhicule, le vendeur et l’acquéreur.
Du côté de l’ancien propriétaire, le certificat de cession est indispensable pour faire la déclaration de la cession du véhicule. Les démarches sont désormais effectuées en ligne sur le site officiel de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Il faut donc envoyer le document sous format numérique à l’adresse indiquée : JPG, PDF, etc. Il faut néanmoins se munir d’un code confidentiel mentionné dans le courrier envoyé par l’administration.
Du côté de l’acheteur, ce document est exigé au moment de l’immatriculation. Le propriétaire dispose actuellement d’un délai de 30 jours pour remettre la carte grise à son nom. Il faut alors joindre le certificat de cession avec les autres documents obligatoires comme le certificat de non-gage, l’ancienne carte grise, le formulaire 13750 et le procès-verbal de moins de 6 mois. Rendez-vous sur declaration-cession-vehicule.fr pour plus d’informations.
Comment rédiger correctement un certificat de cession ?
Le certificat de cession atteste le transfert de propriété. Voilà pourquoi il doit être rédigé en bonne et due forme. En général, il faut inclure la marque, le millésime et le modèle du véhicule, son numéro d’immatriculation, le kilométrage sur le compteur, le type de carrosserie et la couleur. Vous trouverez ces renseignements sur le certificat d’immatriculation. En même temps, il faut mentionner les coordonnées et les informations administratives et personnelles de l’acheteur et du vendeur. Il ne faut pas hésiter à collecter toutes les informations dont vous avez besoin pour remplir correctement le document. De même, vous devez dater le certificat afin qu’il puisse prendre effet le jour même. À la fin, les deux parties doivent signer pour le finaliser.
Pour vous accompagner dans vos démarches, il est conseillé de vous adresser à une entreprise spécialisée ayant obtenu une habilitation. Cette dernière sera en mesure de se charger de certaines étapes, comme l’établissement du certificat de cession ou bien l’enregistrement de la vente auprès des administrations compétentes. Elle propose également un délai de traitement relativement court. Dans la plupart du temps, la cession est validée au plus tard dans les 24 heures suivant le dépôt du dossier.
Certificat de cession : pourquoi passer par un professionnel ?
Passer par un professionnel disposant d’une habilitation gouvernementale est la meilleure alternative pour réaliser toutes les démarches à votre place. Il n’a d’ailleurs pas besoin d’avoir un code d’accès. De plus, il se charge de la vérification des justificatifs afin de garantir la validation de l’enregistrement du certificat de cession dans les meilleurs délais. Il suffit de lui donner un mandat. Un accusé vous sera d’ailleurs remis confirmant la réussite de la transaction. Aussi, c’est un excellent moyen pour sécuriser la vente, car dans la minute qui suit la validation, vous n’êtes plus responsable du véhicule. Certes, le service est payant. Néanmoins, confier la tâche à un spécialiste vous permettra de gagner du temps et d’accélérer la procédure.
Bon à savoir : Le processus à suivre est le même, peu importe le type de véhicule.